CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SPRL HOES TEAM 
1.
1. Toutes les relations entre la SPRL HOES TEAM et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes conditions générales du client. Toute dérogation ou modification aux présentes clauses sera non valide si elle n’a pas été faite par écrit et acceptée par les deux parties.
La SPRL HOES TEAM est en droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les modifications s'appliquent pour les commandes et livraisons qui leur sont postérieures.
2.
2. Les remises de prix et confirmations de commandes faites par la SPRL HOES TEAM sont sans engagement de sa part et sous réserve des stocks disponibles.
Les prix retenus et facturés seront les prix affichés sur les produits dans les établissements de la SPRL HOES TEAM au jour de la livraison en fonction de l'évolution des prix du marché et de la disponibilité des marchandises.
3.
Les prix indiqués s'entendent toujours hors TVA, taxes et droits qui sont toujours à charge du client. Ils incluent les frais de transport jusqu'au lieu de livraison Indiqué par le client pour autant qu'il soit situé en Belgique.
4.
Les ristournes et autres remises accordées ne valent que pour la livraison à laquelle elles sont appliquées. Elles ne donnent aucun droit, même en cas d'octrois répétés, à des remises équivalentes pour les livraisons futures.
5.
En cas d'annulation de commande, une indemnité forfaitaire égale à 15 % de son montant sera due par le client sans préjudice de toute réclamation complémentaire pour le préjudice réellement subi.
6.
L’acheteur ayant la qualité de consommateur dispose, dans les strictes hypothèses et conditions prévues aux articles VI.47 et suivants du Code de Droit Economique d’un délai de 14 jours afin de se rétracter de son achat. Le consommateur supporte en pareil cas le coût de renvoi des produits livrés. Le retour des produits par le consommateur en exécution de son droit de rétractation ne sera accepté par la SPRL HOES TEAM que si les produits concernés sont retournés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits qui auront été détériorés ou dont l’emballage aurait été abîmé ne pourront faire l’objet d’une rétractation.
7.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et sans aucun engagement. Les retards de livraison n’emportent ni annulation ni modification du contrat.
8.
Les livraisons ont lieu contre paiement, sauf dérogations. Le client sera privé de plein droit et sans mise en demeure du bénéfice de telles dérogations en cas de retard de paiement.
9.
Lors de la livraison des marchandises, le client est tenu de vérifier dès le déchargement qu'elles correspondent en quantité, qualité et fraîcheur à sa commande. En cas de contestation, l'indication devra en être faite par une mention expresse sur le bon de livraison ou la facture accompagnant les marchandises qui devront être immédiatement refusées et retournées par le même transport. La signature de la facture par le client ou un membre de son personnel emporte la preuve de son acceptation en toutes ses dispositions et de la bonne qualité des marchandises. A l'inverse, la seule absence d'une telle signature ne pourra être considérée comme valant contestation.
10.
Après livraison, les réclamations ne seront recevables que pour vice caché grave. La fraîcheur d'un produit frais est présumée être un vice apparent. Ces réclamations devront être adressées par écrit (fax, mail ou courrier recommandé) à la SPRL HOES TEAM au plus tard le lendemain de leur constatation en précisant la date de livraison, la nature et la référence exacte du produit et sa date éventuelle de péremption. Les marchandises concernées devront être conservées par le client et présentées à première demande avec une copie du bon de livraison ou de ra facture correspondante. Toute réclamation de ce chef doit être formulée endéans un délai de 8 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable.
11.
Pour toute livraison non conforme ou atteinte d'un vice, la SPRL HOES TEAM pourra, à son choix, soit rembourser ou créditer le client de la valeur des marchandises, soit les remplacer par des marchandises équivalentes. En toute hypothèse, la responsabilité de la SPRL HOES TEAM est limitée à la valeur des marchandises.
12.
Le client est tenu de vérifier la qualité et la fraîcheur des produits avant toute livraison ou fourniture aux consommateurs. Le client renonce à réclamer à la SPRL HOES TEAM tous dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des marchandises fournies, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des marchandises fournies. Il garantira la SPRL HOES TEAM de tout recours dirigé contre elle par les consommateurs.
13.
La signature client dans la case prévue vaut preuve de l'acceptation des présentes conditions générales ainsi que de la réception des marchandises et de leur conformité comme indiqué à l'article 9. La finalisation d’une commande via le webshop vaut également comme acceptation des présentes conditions générales.
14.
Toute facture de la SPRL HOES TEAM est payable au grand comptant à sa date, sans que des réclamations puissent être invoquées comme justification d'un refus de paiement.
15.
En cas de paiement à la livraison, seule la signature de la facture par un membre de notre personnel dans la case « pour acquit » vaut preuve de paiement du montant de la facture. Cette signature ne concerne pas les précédentes factures impayées.
16.
En cas de retard de paiement, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure à la SPRL HOES TEAM d'un Intérêt de retard calculé au taux de 10 % l'an outre une pénalité forfaitaire de 15 % du montant de la facture ; en pareil cas, les factures non encore arrivées à échéance en deviendront immédiatement exigibles.
17.
La SPRL HOES TEAM se réserve, jusqu’à complet paiement du prix par le client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. En revanche, le risque de perte et de détérioration seront transférés au client dès la remise des produits commandés au transporteur.
18.
Tout retard de paiement autorise la SPRL HOES TEAM à suspendre, de plein droit et sans mises en demeure, ses livraisons jusqu'à régularisation de l'arriéré.
19.
Le client marque son accord sur l'utilisation de ses données à caractère personnel par la SPRL HOES TEAM. Cette utilisation est régie par notre charte sur la vie privée et répond au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut à tout moment s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing.
20.
L’illégalité ou nullité éventuelle d’une disposition des présentes conditions générales ne saurait affecter de quelque manière que ce soit la légalité et la validité des autres dispositions.
21.
Le droit applicable est le droit belge et régional en vigueur sur le territoire de la région wallonne.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Tournai, sont compétents, sous réserve du droit pour La SPRL HOES TEAM d'agir devant le tribunal du siège ou du domicile du client.
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